Louh: «Les données personnelles sont protégées»

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh, a rassuré que les données à caractère personnel des citoyens Algériens seront désormais protégées par la loi.

S’exprimant à l’issue de l’adoption à l’unanimité par le Conseil de la Nation de la loi relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, du Code de la procédure pénale, le premier responsable du secteur judicaire a qualifié ce texte de très important, qui est venu combler un vide juridique en la matière.

En vertu de ce texte de loi, adopté fin mars dernier par les députés à l’APN, il sera procédé à la création d’une autorité nationale, chargée de l’octroi d’autorisations pour le traitement de ce genre de données aux différentes instances.

«Ladite autorité qui sera placée sous la tutelle directe du président de la République, veillera sur le contrôle et l’organisation de l’opération, et surveillera tous ceux qui sont impliqués dans le traitement des données », a-t-il dévoilé.

Elle sera composée de 16 membres installés pour un mandat de 5 ans, dont trois désignés par le président de la République, outre trois magistrats désignés par le Conseil supérieur de la magistrature, membres de la Cour suprême et du Conseil d’Etat.

Pour rappel, le Conseil de la Nation a adopté, à l’unanimité, dimanche, la loi relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, lors d’une séance plénière, présidée par M. Abdelkader Bensalah, président de cette institution parlementaire, en présence du ministre de la justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh.

Mohamed Lahouazi / version française: Rachel Hamdi