L’Algérie institue une zone économique exclusive sur ses côtes

L’Algérie a institué une zone économique exclusive sur ses côtes,  a indiqué un décret présidentiel paru dans le dernier numéro du Journal officiel.

“La République algérienne démocratique et populaire exerce ses droits souverains et sa juridiction conformément aux dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, notamment sa partie V”, stipule l’article 3 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982.

“Les limites extérieures de la zone économique exclusive, calculées à partir des lignes de base définies par le décret n° 84-181 du 4 août 1984, susvisé, sont précisées par les coordonnées exprimées dans le Système Géodésique Mondial (WGS 84) figurant dans le tableau annexé au présent décret”, stipule l’article 1 du décret présidentiel nº 17-01 du 3 Rabie Ethani 1438 correspondant au 2 janvier 2017 portant missions et organisation du service national de garde-côtes.

“Les limites extérieures de la zone économique exclusive peuvent, le cas échéant, être modifiées dans le cadre d’accords bilatéraux avec les Etats dont les côtes sont adjacentes ou qui font face aux côtes algériennes, conformément aux dispositions de l’article 74 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982”, stipule l’article 2 dudit décret.

Le droit de la mer définit une zone économique exclusive (ZEE) en tant qu’un espace maritime sur lequel un État côtier exerce des  droits souverains en matière d’exploitation et d’usage de ses ressources maritime. Cette zone s’étend en effet à partir de la ligne de base de l’État jusqu’à 200 milles marins (environ 370 km) de ses côtes au maximum, au-delà il s’agit des eaux internationale.

L’article 55 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 stipule que “la zone économique exclusive est une zone située au-delà de la mer territoriale et adjacente à celle-ci, soumise au régime juridique particulier établi par la présente partie, en vertu duquel les droits et la juridiction de l’État côtier et les droits et libertés des autres États sont gouvernés par les dispositions pertinentes de la Convention”.